Transférer un compte bancaire

Chaque année, 8% des français changent de banque pour diverses raisons (accéder à des tarifs réduits, de nouveaux services, etc.). Perçu comme un véritable parcours du combattant, changer d’établissement bancaire n’est pourtant pas si compliqué. A travers cet article, nous allons présenter ce qu’il faut savoir et les étapes à suivre pour effectuer un transfert de compte dans les meilleures conditions.

Mise en place d’un service d’aide à la mobilité bancaire

Depuis novembre 2009, transférer son compte bancaire d’un établissement à un autre est devenu chose facile. Afin de faciliter l’ouverture et la fermeture de comptes, les banques françaises ont mis en place un service d’aide à la mobilité bancaire. Ce service prévoit notamment que votre nouvelle banque prenne en charge l’ensemble des démarches afférentes au transfert de compte. En principe, vous n’aurez plus qu’à vous soucier des formalités d’ouverture de compte dans votre nouvelle banque.

Transfert d’un compte courant

Afin de réaliser un transfert de compte courant dans des conditions optimales, voici les étapes à suivre attentivement :

• Ouvrir un compte bancaire dans votre nouvel établissement bancaire et commander vos moyens de paiement ainsi que des Relevés d’Identité Bancaires (RIB),
• Préciser à votre banque si vous souhaitez effectuer un rachat total ou partiel,
• Mandater votre nouvelle banque pour qu’elle règle, à votre place, toutes les modalités de transfert. Votre nouvelle banque rentre alors en contact avec votre établissement actuel et communique aux créanciers/débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire dans un délai de 5 jours ouvrés. De plus, elle met en place les virements permanents que vous souhaiterez émettre depuis votre compte de dépôt dans un délai de 5 jours ouvrés.
• Fermer alors votre ancien compte. Votre ancien établissement bancaire se doit de le clôturer dans un délai de 10 jours ouvrés.

Il est fortement conseillé de laisser un peu d’argent sur votre ancien compte pendant quelques semaines afin d’honorer les règlements en cours et d’éviter ainsi d’éventuelles complications.

Transfert de produits d’épargne

Plus compliqué que le transfert d’un simple compte courant, le transfert de produits d’épargne présente des modalités et des coûts différents selon les produits.

L’assurance vie

Il est possible de transférer son contrat d’assurance vie d’un établissement à un autre. En revanche, le transfert d’un contrat d’assurance vie retire l’ensemble des avantages fiscaux qui y sont liés.

Livrets (Livrets A, Livret B, Livret Jeune, etc.)

Il est facile de transférer un livret d’un établissement à un autre. Il suffit pour cela de fermer votre livret actuel et d’en ouvrir un nouveau dans la banque souhaitée. La clôture d’un livret est gratuite mais peut prendre quelques semaines.

Crédit à la consommation et crédit immobilier

Il n’est pas possible de transférer un crédit à la consommation ou un crédit immobilier d’une banque à une autre. En revanche, votre crédit pourra faire l’objet d’un rachat. Vous devrez pour cela vous acquitter de pénalités auprès de votre établissement bancaire actuel.

Plan d’épargne en actions (PEA)

Il est possible de transférer son PEA d’un établissement à un autre après en avoir fait une demande écrite. Le transfert n’a aucune conséquence juridique ou fiscale et présente des coûts variables suivant les établissements. Son déroulement peut durer quelques semaines. Si le transfert à lieu durant les cinq premières années d’existence alors les avantages fiscaux afférents aux PEA sont remis en cause.

Plan épargne logement (PEL) et Compte épargne logement (CEL)

Les transferts de PEL ou CEL sont autorisés mais nécessitent l’accord des deux banques. Les coûts sont variables et peuvent s’avérer très onéreux.