Le compte épargne logement (CEL)

Existant depuis le 1er janvier 1975, le compte épargne logement, ou CEL, est un produit d’épargne de type livret d’épargne permettant d’obtenir un prêt à taux préférentiel pour acheter ou rénover un logement. Une prime d’épargne versée par l’état est, en outre, accordée lors de l’octroi du prêt. Cet article vous présentera le fonctionnement d’un CEL et ses principales caractéristiques.

Comment fonctionne un CEL ?

Toute personne, majeure ou mineure, a le droit d’ouvrir un seul et unique CEL. En revanche, ce dernier peut être complété par la souscription à un plan d’épargne logement (PEL) si les deux produits sont ouverts dans la même banque.
L’ouverture d’un CEL nécessite un premier versement de 300€ minimum. Ce montant constitue, en outre, le plancher à ne franchir durant toute la vie du contrat. A défaut, le CEL sera clôturé. Il est possible d’alimenter un CEL tout au long de son existence via des versements complémentaires d’un montant minimum de 75€. Enfin, le montant total des dépôts présents sur un CEL est plafonné à 15 300€.
Il est tout à fait possible de retirer une partie du capital présent sur son CEL tout au long de son existence.
Enfin, un CEL ne présente aucune durée minimale de détention.

Quelle rémunération espérée d’un CEL ?

Un CEL permet de bénéficier d’un taux d’intérêt bien souvent inférieur à celui d’un Livret A classique. Calculé par la Banque de France, ce taux est actuellement de 1,5% depuis le 1er Aout 2011. Le calcul des intérêts se fait par quinzaine. Ainsi, les intérêts inhérents à de nouveaux dépôts ne sont calculés qu’à partir du premier jour de la quinzaine suivant l’approvisionnement. Dans le cas de retraits, les intérêts cessent d’être calculés le dernier jour de la quinzaine précédente.

Condition d’obtention du prêt

Pour obtenir un prêt à taux préférentiel, le CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois et doit avoir généré un minimum d’intérêts :

• 22,50€ pour effectuer des travaux d’économie d’énergie,
• 37€ pour effectuer des travaux de rénovation,
• 75€ pour une acquisition ou une construction.

Les CEL ouverts après le 1er mars 2011 ne permettent d’obtenir des prêts que pour les raisons suivantes :

• Achat ou construction d’une résidence principale,
• Acquisition d’un terrain à construire si le prêt est affecté simultanément aux dépenses de construction,
• Financement de travaux d’ergonomie d’énergie.

Plafonné à 23 000€, le montant du prêt est fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne. La durée du prêt peut varier entre 2 et 15 ans. De plus, une prime d’épargne est accordée par l’état lors de l’octroi du prêt. Exonérée d’impôts (mais pas des prélèvements sociaux), cette prime est égale à 50% des intérêts acquis dans la limite de 1 144€.
Il est bon de savoir que le prêt d’un CEL peut être cumulé avec celui d’un PEL et atteindre jusqu’à 92 000€ !

La fiscalité du CEL

Les intérêts engendrés par l’épargne présente sur un CEL ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.