Clôturer un compte bancaire

Les raisons entrainant la fermeture d’un compte peuvent avoir de multiples origines telles que la volonté de changer d’établissement bancaire, la découverte d’opérations frauduleuses, le décès du titulaire, l’inactivité d’un compte, etc.
La procédure de résiliation, gratuite quelque soit votre banque depuis 2005, diffère selon que la demande provienne du client ou de l’institution bancaire. Nous verrons, à travers cet article, les points essentiels à connaitre dans le cas d’une fermeture de compte.

Comment effectuer une demande de fermeture de compte ?

A tout moment, le client peut émettre la volonté de clôturer son compte courant. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Le client se doit alors de respecter un délai de préavis compris entre 30 et 90 jours selon les établissements. Ce délai lui permet de prévenir les organismes ayant une autorisation de prélèvement automatique sur ce compte ainsi que de permettre aux différents bénéficiaires de chèques émis de les endosser. Enfin, la banque ne peut ni obliger de justification concernant la clôture du compte ni faire facturer cette fermeture.

L’établissement bancaire peut décider de clôturer un compte

Le client n’est pas le seul à pouvoir décider la fermeture d’un compte. Pour diverses raisons, la banque peut elle aussi choisir de procéder à la clôture d’un compte (même si ce dernier est créditeur), et ce sans préciser les motifs de sa décision. Elle devra alors prévenir le titulaire du compte par écrit environ 1 mois avant la fermeture effective du compte. Ce délai lui permettra de s’organiser et d’ouvrir un compte bancaire dans un nouvel établissement.
Si un compte est inactif depuis plus de 10 ans, la banque peut alors décider de fermer le compte. En l’absence de réclamations, les fonds seront alors déposés à la Caisse des dépôts. Au bout de 30 ans, ils seront définitivement transmis à l’état.
Dans le cas où le titulaire du compte venait à décéder, la banque clôturera alors le compte après avoir honorer les engagements pris par le titulaire avant sa mort. Le solde présent sur le compte bancaire revient de droit aux héritiers du défunt.
Enfin, dans le cas où le client aurait commis de graves fautes, la banque peut ordonner la fermeture du compte et ce sans aucun préavis.

Les étapes essentielles avant de clôturer votre compte

Voici, en résumé, les étapes à suivre pour un client souhaitant réaliser une clôture de compte :

• S’assurer que le compte n’est pas débiteur. Le client se doit de prévoir aussi les règlements en cours de traitement. Attention à ne pas négliger cette première étape pour ne pas être interdit bancaire !
• Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’agence de votre établissement bancaire.
• Restituer ses moyens de paiements à votre établissement.
• Si votre compte présente un solde positif, effectuer un virement bancaire du capital restant vers votre nouveau compte courant.