Le plan d’épargne logement (PEL)

A l’instar du compte épargne logement (CEL), le plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne générant des intérêts et permettant d’obtenir un prêt immobilier à taux préférentiel. De même, une prime d’état peut être versée au détenteur du PEL en complément du prêt octroyé. Cet article présentera le fonctionnement et les caractéristiques du plan d’épargne logement.

Comment fonctionne un PEL ?

Chaque individu peut ouvrir un seul et unique PEL. En revanche, un particulier peut cumuler un CEL et un PEL à condition que ces deux produits soient ouverts dans la même banque.
L’ouverture d’un PEL nécessite un versement initial minimum de 225€ puis une alimentation périodique du PEL d’au moins 540€ par an (45€ / mois, 135€ / trimestre ou 270€ / semestre). Des versements exceptionnels peuvent être réalisés pendant les 10 premières années de vie du PEL. Enfin, le montant total des dépôts présents sur un PEL est plafonné à 61 200€.
A la différence d’un CEL, un PEL ne peut faire l’objet de retraits pendant un certain temps (4 ans). A défaut, le PEL sera clôturé.
La durée de vie du PEL est de 10 ans. Au-delà, le PEL continue d’engendrer des intérêts pendant 5 ans mais ne peut plus faire l’objet de versements. Après 15 ans d’existence, le PEL est automatiquement transformé en livret d’épargne traditionnel.

Quelle rémunération espérer d’un PEL ?

Tout PEL ouvert depuis le 1er aout 2003 bénéficie d’un taux de rémunération de 2,5% par an. Les intérêts peuvent être calculés de deux façons:

• Au jour le jour,
• Par quinzaine : les intérêts inhérents à de nouveaux dépôts ne sont calculés qu’à partir du premier jour de la quinzaine suivant l’approvisionnement. Dans le cas de retraits, les intérêts cessent d’être calculés le dernier jour de la quinzaine précédente.

Condition d’obtention du prêt

Pour bénéficier d’un prêt immobilier à un taux avantageux, le PEL devra avoir une existence d’au moins 4 ans. Par ailleurs, le PEL peut être clôturé tout en conservant pendant une année le droit de bénéficier d’un prêt. Depuis le 1er aout 2003, le taux d’intérêt appliqué au prêt est de 4,20%.
Ce prêt ne peut servir qu’à :

• L’acquisition ou la construction d’un logement,
• Financer des travaux d’une résidence principale.

Le montant du prêt est plafonné à 92 000€ et la durée de remboursement varie de 2 à 15 ans.
Il est aussi possible de profiter d’une prime d’état en complément du prêt octroyé à condition que le prêt immobilier soit supérieur à 5 000€. Cette prime est égale à 2/5ème des intérêts engendrés dans la limite de 1 525€.

La fiscalité du PEL

Pendant les 12 premières années du PEL, les intérêts sont exonérés d’impôts mais pas des prélèvements sociaux. Ces derniers sont prélevés en une seule fois lors des 10 premières années (à la clôture du plan ou au bout de 10 ans) puis annuellement les années suivantes. Après 12 ans, les intérêts sont soumis soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement libératoire forfaitaire.
La prime d’état est, quant à elle, soumise au prélèvement sociaux.