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Nouvelles réglementations bancaires
Le 22.06.2014 par Frédéric M.
Catégorie : Actualité bancaire
A partir du 1er juillet 2014, la tarification et l’intitulé de certains services offerts par les banques vont changer ! En effet, une nouvelle réglementation entrera en vigueur à cette date et devra s’appliquer à toutes les banques.
Ainsi, le terme « compte à découvert » n’existera plus et sera remplacé par l’expression « compte débiteur », plus appropriée et convenable. Cette modification sémantique ne changera rien dans les faits pour le client, qui sera taxé en cas de compte débiteur, comme il l’était pour un compte à découvert.
De même, le terme d’« interdiction bancaire » sera remplacé par une « notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques ». Les coûts d’une interdiction bancaire seront également renommés « frais suite à une interdiction signalée par la Banque de France d’émettre des chèques ».
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