Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Le compte joint
Très apprécié des couples mariés, le compte joint s’avère très utile pour gérer les dépenses communes. Bien que la législation ne fixe aucune limite quant au nombre de titulaires, la grande majorité des comptes joints se limite à seulement 2 individus.
Offrant de multiples avantages, le compte joint présente cependant certaines caractéristiques qu’il est bon de connaitre. Cet article tâchera de vous les présenter.
Afin d’éviter une telle situation, les co-titulaires peuvent désigner un responsable unique. Ce responsable sera alors interdit bancaire sur l’ensemble de ces comptes en cas d’incident de paiement ou d’émission de chèque sans provision même s’il n’en est pas l’émetteur. Les autres titulaires ne pourront plus effectuer d’opérations sur le compte joint mais pourront continuer d’utiliser leurs autres comptes.
S’ils souhaitent bloquer le compte, les héritiers devront envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque concernée.
Dans le cadre d’une décision collective, le compte joint sera bloqué et aucun des titulaires ne pourra réaliser d’opérations.
Dans le cadre d’une décision individuelle, le titulaire souhaitant dénoncer le compte devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque concernée. Il restera, en outre, solidaire de la totalité des dettes contractées avant la demande de dénonciation. Chaque opération nécessitera alors l’ensemble des signatures pour être réalisée.
Offrant de multiples avantages, le compte joint présente cependant certaines caractéristiques qu’il est bon de connaitre. Cet article tâchera de vous les présenter.
Qu’est-ce qu’un compte joint?
Le compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs co-titulaires. Bien que présentant généralement des liens de parenté étroits, les co-titulaires d’un compte joint peuvent ne présenter aucun lien direct. Suivant l’intitulé du compte joint, la signature de chaque titulaire aura plus ou moins d’importance. Ainsi :- dans le cadre d’un compte joint ouvert au nom de « X et de Y » : alors chaque opération nécessite la signature de l’ensemble des co-titulaires,
- dans le cadre d’un compte-joint ouvert au nom de « X ou de Y » : alors chaque opération nécessite la signature de seulement un des titulaires.
- dans le cadre d’un compte-joint ouvert au nom de « X et/ou Y » : alors chaque opération courante nécessite la signature de l’un ou l’autre des titulaires. Cependant, certaines opérations exceptionnelles prédéfinies nécessitent la signature de l’ensemble des co-titulaires.
Les différents comptes joints
Vous pourrez ouvrir un compte joint pour les différents comptes suivants :- compte chèques,
- compte épargne,
- compte titres.
Les subtilités du compte joint
Souscrire à un compte joint permet de bénéficier des mêmes opérations que celles d’un compte classique. En revanche, le compte joint présente certaines subtilités qu’il est bon de présenter.Principe de solidarité active
Le principe de solidarité active permet à chaque titulaire de bénéficier de l’ensemble des fonds présents sur le compte. Ainsi, même dans le cas où seul l’un des co-titulaires alimenterait le compte joint, l’ensemble des titulaires profiterait de la totalité du capital présent sur le compte.Principe de solidarité passive
Le principe de solidarité passive implique que chacun des titulaires est responsable en cas de solde débiteur sur le compte joint. Ainsi en cas d’incident de paiement ou d’émission de chèque sans provision, chacun des co-titulaires sera alors interdit bancaire, et ce sur l’ensemble des comptes qu’ils possèdent.Afin d’éviter une telle situation, les co-titulaires peuvent désigner un responsable unique. Ce responsable sera alors interdit bancaire sur l’ensemble de ces comptes en cas d’incident de paiement ou d’émission de chèque sans provision même s’il n’en est pas l’émetteur. Les autres titulaires ne pourront plus effectuer d’opérations sur le compte joint mais pourront continuer d’utiliser leurs autres comptes.
Les moyens de paiements
Chaque titulaire bénéficiera de sa propre carte bleue. Cette dernière étant personnelle, il n’est pas possible de bénéficier d’une carte bleue commune. De plus, les titulaires pourront détenir un chéquier.Décès d’un des titulaires
Si l’un des titulaires venait à décéder alors le compte joint ne se trouverait par pour autant bloquer. Les co-titulaires pourront continuer d’utiliser le compte joint sauf si les héritiers du défunt leurs en interdisent. En effet, bien que pouvant continuer d’effectuer des opérations sur le compte, les co-titulaires ne sont pas pour autant propriétaire de l’ensemble des fonds. Une partie des fonds revient aux héritiers (50% du capital pour un compte à 2 titulaires) et devra donc leur être reversé lors du règlement de la succession.S’ils souhaitent bloquer le compte, les héritiers devront envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque concernée.
La fermeture d’un compte joint
La clôture d’un compte joint peut être le résultat d’une décision collective ou individuelle.Dans le cadre d’une décision collective, le compte joint sera bloqué et aucun des titulaires ne pourra réaliser d’opérations.
Dans le cadre d’une décision individuelle, le titulaire souhaitant dénoncer le compte devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque concernée. Il restera, en outre, solidaire de la totalité des dettes contractées avant la demande de dénonciation. Chaque opération nécessitera alors l’ensemble des signatures pour être réalisée.
Comparatif des banques
